SEC(1983)1103 - 50 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du lundi 4 JUILLET 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée / n° 25/83 / PAYS-BAS - Régime général d'aides à la construction navale aux Pays-Bas Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1983)1103 - 50 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du lundi 4 JUILLET 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée / n° 25/83 / PAYS-BAS - Régime général d'aides à la construction navale aux Pays-Bas Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1103
Original Reference Code
SEC(1983)1103
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Brouet, Agnes
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Volume 1983/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1983
50 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du lundi 4 JUILLET 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée / n° 25/83 / PAYS-BAS - Régime général d'aides à la construction navale aux Pays-Bas Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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French
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