SEC(1983)1087 - OJ 699/3 points 12 et 13 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Fraises en provenance des pays ACP (point 12 de l'OJ) - Suite de la décision de la Commission du 14.12.1982 (point 13 de l'OJ). Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet de mardi 28 juin 1983
SEC(1983)1087 - OJ 699/3 points 12 et 13 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Fraises en provenance des pays ACP (point 12 de l'OJ) - Suite de la décision de la Commission du 14.12.1982 (point 13 de l'OJ). Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet de mardi 28 juin 1983
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1087
Original Reference Code
SEC(1983)1087
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1983
OJ 699/3 points 12 et 13 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Fraises en provenance des pays ACP (point 12 de l'OJ) - Suite de la décision de la Commission du 14.12.1982 (point 13 de l'OJ). Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet de mardi 28 juin 1983. (FRA)
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