SEC(1983)1105 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION APPROBATION DE LA PROCEDURE ECRITE
SEC(1983)1105 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION APPROBATION DE LA PROCEDURE ECRITE
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/07/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION APPROBATION DE LA PROCEDURE ECRITE (FRA)
Volume 1983/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/07/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION APPROBATION DE LA PROCEDURE ECRITE (FRA)
Volume 1983/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/820/83 Objet: ARTICLE 59 EURATOM : autorisation de la Commission concernant l'exportation de matières fissiles spéciales Proposition de M. DAVIGNON (FRA)
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French
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