SEC(1983)1084 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/786/83 Objet: Echange de lettres entre la Communauté économique européenne et les Etats Unis sur le vin Proposition de M. HAFERKAMP et M. DALSAGER

Document date: [1983]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1084
Original Reference Code
SEC(1983)1084
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/786/83 Objet: Echange de lettres entre la Communauté économique européenne et les Etats Unis sur le vin Proposition de M. HAFERKAMP et M. DALSAGER (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/786/83 Objet : Echange de lettres entre la Communauté économique européenne et les Etats Unis sur le vin Proposition de M. HAFERKAMP et M. DALSAGER (ENG)

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