SEC(1983)1084 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/786/83 Objet: Echange de lettres entre la Communauté économique européenne et les Etats Unis sur le vin Proposition de M. HAFERKAMP et M. DALSAGER
SEC(1983)1084 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/786/83 Objet: Echange de lettres entre la Communauté économique européenne et les Etats Unis sur le vin Proposition de M. HAFERKAMP et M. DALSAGER
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1084
Original Reference Code
SEC(1983)1084
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/786/83 Objet: Echange de lettres entre la Communauté économique européenne et les Etats Unis sur le vin Proposition de M. HAFERKAMP et M. DALSAGER (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/786/83 Objet : Echange de lettres entre la Communauté économique européenne et les Etats Unis sur le vin Proposition de M. HAFERKAMP et M. DALSAGER (ENG)
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