SEC(1983)1069 - O.J. COM 699 - Point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides sidérurgiques - ALLEMAGNE Proposition de : M. ANDRIESSEN en accord avec MM. ORTOLI et DAVIGNON
SEC(1983)1069 - O.J. COM 699 - Point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides sidérurgiques - ALLEMAGNE Proposition de : M. ANDRIESSEN en accord avec MM. ORTOLI et DAVIGNON
Document date: [1983]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1069
Original Reference Code
SEC(1983)1069
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1983
O.J. COM 699 - Point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides sidérurgiques - ALLEMAGNE Proposition de : M. ANDRIESSEN en accord avec MM. ORTOLI et DAVIGNON. (FRA)
Volume 1983/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1983
O.J. COM 699 - Point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides sidérurgiques - ALLEMAGNE Proposition de : M. ANDRIESSEN en accord avec MM. ORTOLI et DAVIGNON. (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly