SEC(1983)1073 - OJ 699, point 11b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Plans d'aides à la sidérurgie - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet
SEC(1983)1073 - OJ 699, point 11b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Plans d'aides à la sidérurgie - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1073
Original Reference Code
SEC(1983)1073
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1983
OJ 699, point 11b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Plans d'aides à la sidérurgie - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (FRA)
Volume 1983/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1983
O.J. COMM 699 - POINT 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides sidérurgiques - LUXEMBOURG Proposition de : M. ANDRIESSEN en accord avec MM. ORTOLI et DAVIGNON. (FRA)
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