SEC(1983)1102 - 50ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du lundi 4 JUILLET 1983. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - n° 287/82 - LUXEMBOURG - Projet d'aide en faveur d'une entreprise Luxembourgeoise du secteur du verre plat (LUXGARD S.A.) Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1983)1102 - 50ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du lundi 4 JUILLET 1983. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - n° 287/82 - LUXEMBOURG - Projet d'aide en faveur d'une entreprise Luxembourgeoise du secteur du verre plat (LUXGARD S.A.) Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1983
50ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du lundi 4 JUILLET 1983. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - n° 287/82 - LUXEMBOURG - Projet d'aide en faveur d'une entreprise Luxembourgeoise du secteur du verre plat (LUXGARD S.A.) Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1983/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1983
50ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du lundi 4 JUILLET 1983. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - n° 287/82 - LUXEMBOURG - Projet d'aide en faveur d'une entreprise luxembourgeoise du secteur du verre plat (LUXGARD S.A.) Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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