SEC(1982)1538 - RESOLUTION DU COMITE CONSULTATIF CECA sur la politique sociale dans le cadre des industries du charbon et de l'acier (adopté à l'unanimité moins 1 abstention lors de la 229ème session du 24 septembre 1982)
SEC(1982)1538 - RESOLUTION DU COMITE CONSULTATIF CECA sur la politique sociale dans le cadre des industries du charbon et de l'acier (adopté à l'unanimité moins 1 abstention lors de la 229ème session du 24 septembre 1982)
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1538
Original Reference Code
SEC(1982)1538
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/10/1982
RESOLUTION DU COMITE CONSULTATIF CECA sur la politique sociale dans le cadre des industries du charbon et de l'acier (adopté à l'unanimité moins 1 abstention lors de la 229ème session du 24 septembre 1982) (FRA)
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