SEC(1982)1515 - O.J. 662 - 29.9.1982 RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les actes urgents arrêtés par l'habilitation spéciale dans les secteurs de l'Acier, de l'Agriculture et de la Pêche pendant la période de vacances d'été (Communication de M. le Président, en accord avec M. DAVIGNON, DALSAGER et CONTOGEORGIS)
SEC(1982)1515 - O.J. 662 - 29.9.1982 RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les actes urgents arrêtés par l'habilitation spéciale dans les secteurs de l'Acier, de l'Agriculture et de la Pêche pendant la période de vacances d'été (Communication de M. le Président, en accord avec M. DAVIGNON, DALSAGER et CONTOGEORGIS)
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1515
Original Reference Code
SEC(1982)1515
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/09/1982
O.J. 662 - 29.9.1982 RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les actes urgents arrêtés par l'habilitation spéciale dans les secteurs de l'Acier, de l'Agriculture et de la Pêche pendant la période de vacances d'été (Communication de M. le Président, en accord avec M. DAVIGNON, DALSAGER et CONTOGEORGIS) (FRA)
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