SEC(1982)1513 - 31 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 24 septembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/115/82 - Projet de loi de la région autonome Friuli-Venezia Giulia concernant des mesures en faveur de l'industrie régionale Proposition de : Monsieur ANDRIESSEN
SEC(1982)1513 - 31 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 24 septembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/115/82 - Projet de loi de la région autonome Friuli-Venezia Giulia concernant des mesures en faveur de l'industrie régionale Proposition de : Monsieur ANDRIESSEN
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1513
Original Reference Code
SEC(1982)1513
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/09/1982
31 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 24 septembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/115/82 - Projet de loi de la région autonome Friuli-Venezia Giulia concernant des mesures en faveur de l'industrie régionale Proposition de : Monsieur ANDRIESSEN (FRA)
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