SEC(1982)1488 - OJ 661 - Point 6 bis NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : proposition de M. DALSAGER - engagement de la procédure de l'art. 169 • Blocage systématique des importations d'oeufs en Italie par les autorités italiennes. • Actes de vandalismes perpétrés par les agriculteurs • Proposition de M. DALSAGER
SEC(1982)1488 - OJ 661 - Point 6 bis NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : proposition de M. DALSAGER - engagement de la procédure de l'art. 169 • Blocage systématique des importations d'oeufs en Italie par les autorités italiennes. • Actes de vandalismes perpétrés par les agriculteurs • Proposition de M. DALSAGER
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1488
Original Reference Code
SEC(1982)1488
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/09/1982
OJ 661 - Point 6 bis NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : proposition de M. DALSAGER - engagement de la procédure de l'art. 169 • Blocage systématique des importations d'oeufs en Italie par les autorités italiennes. • Actes de vandalismes perpétrés par les agriculteurs • Proposition de M. DALSAGER (FRA)
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