SEC(1982)1502 - 31ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 24 septembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ 209/82 (notification tardive) - Cas concret d'aide à une entreprise de construction mécanique aux Pays-Bas (RSV) (application anticipée d'une aide) Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1502
Original Reference Code
SEC(1982)1502
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/09/1982
31 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 24 septembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée / 209/82 (notification tardive) - Cas concret d'aide à une entreprise de construction mécanique aux Pays-Bas (RSV) (application anticipée d'une aide) Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1982/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/09/1982
31ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 24 septembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ 209/82 (notification tardive) - Cas concret d'aide à une entreprise de construction mécanique aux Pays-Bas (RSV) (application anticipée d'une aide) Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

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