SEC(1982)1524 - Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport plaintes du jeudi 30 septembre 1982 Controle périodique de l’exécution des décisions de saisir la Cour NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle périodique de l'exécution des décisions de saisir la Cour - Demande du service juridique de suspendre la décision de la Cour décidée le 22 juillet 1982 - Infraction A 138/80 - Belgique - Marchés publics
SEC(1982)1524 - Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport plaintes du jeudi 30 septembre 1982 Controle périodique de l’exécution des décisions de saisir la Cour NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle périodique de l'exécution des décisions de saisir la Cour - Demande du service juridique de suspendre la décision de la Cour décidée le 22 juillet 1982 - Infraction A 138/80 - Belgique - Marchés publics
Document date: [1982]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1524
Original Reference Code
SEC(1982)1524
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1982
Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport plaintes du jeudi 30 septembre 1982 Controle périodique de l’exécution des décisions de saisir la Cour NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle périodique de l'exécution des décisions de saisir la Cour - Demande du service juridique de suspendre la décision de la Cour décidée le 22 juillet 1982 - Infraction A 138/80 - Belgique - Marchés publics (FRA)
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French
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