SEC(1982)1548 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du mardi 28 septembre 1982 à 18 H 00 salle 13 BNOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ ROYAUME-UNI n° 136/82 - Cas concret d'application d'un régime d'aides générales - Secteur fibres synthétiques Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1548
Original Reference Code
SEC(1982)1548
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/09/1982
Réunion spéciale des chefs de cabinet du mardi 28 septembre 1982 à 18 H 00 salle 13 B NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ ROYAUME-UNI n° 136/82 - Cas concret d'application d'un régime d'aides générales - Secteur fibres synthétiques Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1982/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/09/1982
Réunion spéciale des chefs de cabinet du mardi 28 septembre 1982 à 18 H 00 salle 13 BNOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ ROYAUME-UNI n° 136/82 - Cas concret d'application d'un régime d'aides générales - Secteur fibres synthétiques Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

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