SEC(1982)1530 - Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport plaintes du vendredi 1er octobre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Dossier infraction constatée reporté - Infraction FRANCE A 9/80 (succédanés de lait)
SEC(1982)1530 - Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport plaintes du vendredi 1er octobre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Dossier infraction constatée reporté - Infraction FRANCE A 9/80 (succédanés de lait)
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1530
Original Reference Code
SEC(1982)1530
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1982
Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport plaintes du vendredi 1er octobre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Dossier infraction constatée reporté - Infraction FRANCE A 9/80 (succédanés de lait) (FRA)
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