SEC(1982)1554 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du vendredi 1er octobre 1982 consacrée principalement aux plaintes NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas d'infractions présumées reportés - Préférences régionales "marchés publics" (infractions Italie B. 126 et Allemagne B. 331) - Rapport de la DG XVI [doc. SEC(82) 1177] . "Progress report"
SEC(1982)1554 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du vendredi 1er octobre 1982 consacrée principalement aux plaintes NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas d'infractions présumées reportés - Préférences régionales "marchés publics" (infractions Italie B. 126 et Allemagne B. 331) - Rapport de la DG XVI [doc. SEC(82) 1177] . "Progress report"
Document date: [1982]
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CEUE_SEGE-SEC(1982)1554
Original Reference Code
SEC(1982)1554
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/09/1982
Réunion spéciale des chefs de cabinet du vendredi 1er octobre 1982 consacrée principalement aux plaintes NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas d'infractions présumées reportés - Préférences régionales "marchés publics" (infractions Italie B. 126 et Allemagne B. 331) - Rapport de la DG XVI [doc. SEC(82) 1177] . "Progress report" (FRA)
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