SEC(1982)1547 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du vendredi 1er octobre 1982 consacrée principalement aux infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'exécution de décisions de la Commission - Allemagne B 123/81 - Italie B 69/82
SEC(1982)1547 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du vendredi 1er octobre 1982 consacrée principalement aux infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'exécution de décisions de la Commission - Allemagne B 123/81 - Italie B 69/82
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1547
Original Reference Code
SEC(1982)1547
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/09/1982
Réunion spéciale des chefs de cabinet du vendredi 1er octobre 1982 consacrée principalement aux infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'exécution de décisions de la Commission - Allemagne B 123/81 - Italie B 69/82 (FRA)
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