SEC(1982)651 - Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen du Rapport 1/82 sur les infractions présumées du vendredi 23 avril 1982. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Exécution des décisions de la Commission de saisir la Cour de Justice
SEC(1982)651 - Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen du Rapport 1/82 sur les infractions présumées du vendredi 23 avril 1982. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Exécution des décisions de la Commission de saisir la Cour de Justice
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)651
Original Reference Code
SEC(1982)651
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/04/1982
Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen du Rapport 1/82 sur les infractions présumées du vendredi 23 avril 1982. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Exécution des décisions de la Commission de saisir la Cour de Justice (FRA)
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