SEC(1982)675 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/439/82 Objet : CECA : financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier
SEC(1982)675 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/439/82 Objet : CECA : financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)675
Original Reference Code
SEC(1982)675
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/05/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/439/82 Objet : CECA : financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies