SEC(1982)626 - 22 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 16 avril 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ ROYAUME-UNI n° 82/82 - Aide financière sélective à l'industrie (static castings) pour la fabrication de certains moulages en acier. Proposition de : ANDRIESSEN
SEC(1982)626 - 22 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 16 avril 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ ROYAUME-UNI n° 82/82 - Aide financière sélective à l'industrie (static castings) pour la fabrication de certains moulages en acier. Proposition de : ANDRIESSEN
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)626
Original Reference Code
SEC(1982)626
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/04/1982
22 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 16 avril 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ ROYAUME-UNI n° 82/82 - Aide financière sélective à l'industrie (static castings) pour la fabrication de certains moulages en acier. Proposition de : ANDRIESSEN (FRA)
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