SEC(1982)624 - 22ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 16 avril 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des chefs de cabinet consacrée aux Aides d'Etat. II - AIDES NON NOTIFIEES
SEC(1982)624 - 22ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 16 avril 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des chefs de cabinet consacrée aux Aides d'Etat. II - AIDES NON NOTIFIEES
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)624
Original Reference Code
SEC(1982)624
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/04/1982
22ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 16 avril 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des chefs de cabinet consacrée aux Aides d'Etat. II - AIDES NON NOTIFIEES (FRA)
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