SEC(1982)625 - 22 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 16 avril 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ ITALIE (Sicile) n° 102/81 - Projet de loi portant "Mesures en faveur des secteurs productifs de l'Agriculture" successivement converti en loi régionale N° 97/81. Proposition de. : M. DALSAGER
SEC(1982)625 - 22 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 16 avril 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ ITALIE (Sicile) n° 102/81 - Projet de loi portant "Mesures en faveur des secteurs productifs de l'Agriculture" successivement converti en loi régionale N° 97/81. Proposition de. : M. DALSAGER
Document date: [1982]
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CEUE_SEGE-SEC(1982)625
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SEC(1982)625
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/04/1982
22 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 16 avril 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ ITALIE (Sicile) n° 102/81 - Projet de loi portant "Mesures en faveur des secteurs productifs de l'Agriculture" successivement converti en loi régionale N° 97/81. Proposition de. : M. DALSAGER (FRA)
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