SEC(1982)631 - 22ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 16 avril 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ ROYAUME-UNI n° 72/82 - Aide a l'investissement aux petites entreprises d'engineering Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1982)631 - 22ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 16 avril 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ ROYAUME-UNI n° 72/82 - Aide a l'investissement aux petites entreprises d'engineering Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1982]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)631
Original Reference Code
SEC(1982)631
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/04/1982
22ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 16 avril 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ ROYAUME-UNI n° 72/82 - Aide a l'investissement aux petites entreprises d'engineering Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies