SEC(1982)666 - Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen du Rapport 1/82 sur les infractions présumées du vendredi 23 avril 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Dossiers d'infractions constatées reportés . Infractions à la libre circulation des personnes et des services contenues dans les régimes d'aide à la cinématographie. - Allemagne (A.123/79) - France (A.124/79) - Danemark (A.125/79) - Italie (A.126/79) - Royaume-Uni(A.127/79)

Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)666
Original Reference Code
SEC(1982)666
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1982/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/04/1982
Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen du Rapport 1/82 sur les infractions présumées du vendredi 23 avril 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Dossiers d'infractions constatées reportés . Infractions à la libre circulation des personnes et des services contenues dans les régimes d'aide à la cinématographie. - Allemagne (A.123/79) - France (A.124/79) - Danemark (A.125/79) - Italie (A.126/79) - Royaume-Uni(A.127/79) (FRA)

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