SEC(1982)662 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du vendredi 23 avril 1982 consacrée principalement à l'examen du rapport 1/82 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport de la DG III sur la suite réservée aux arrêts de la Cour de Justice (art. 169 et 177 CEE) dans le domaine de la libre circulation des marchandises
SEC(1982)662 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du vendredi 23 avril 1982 consacrée principalement à l'examen du rapport 1/82 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport de la DG III sur la suite réservée aux arrêts de la Cour de Justice (art. 169 et 177 CEE) dans le domaine de la libre circulation des marchandises
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)662
Original Reference Code
SEC(1982)662
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/04/1982
Réunion spéciale des chefs de cabinet du vendredi 23 avril 1982 consacrée principalement à l'examen du rapport 1/82 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport de la DG III sur la suite réservée aux arrêts de la Cour de Justice (art. 169 et 177 CEE) dans le domaine de la libre circulation des marchandises (FRA)
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