SEC(1982)665 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen du Rapport 1/82 sur les infractions présumées du vendredi 23 avril 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas d'infractions reportées - Belgique/France (infractions A.255 et 256/81) Réglementations relatives à l'emballage de la margarine
SEC(1982)665 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen du Rapport 1/82 sur les infractions présumées du vendredi 23 avril 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas d'infractions reportées - Belgique/France (infractions A.255 et 256/81) Réglementations relatives à l'emballage de la margarine
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)665
Original Reference Code
SEC(1982)665
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/04/1982
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen du Rapport 1/82 sur les infractions présumées du vendredi 23 avril 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas d'infractions reportées - Belgique/France (infractions A.255 et 256/81) Réglementations relatives à l'emballage de la margarine (FRA)
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