SEC(1982)674 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/438/82 Objet : Le marché charbonnier de la Communauté en 1981 et ses perspectives pour 1982 Proposition de M. DAVIGNON
SEC(1982)674 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/438/82 Objet : Le marché charbonnier de la Communauté en 1981 et ses perspectives pour 1982 Proposition de M. DAVIGNON
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)674
Original Reference Code
SEC(1982)674
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/04/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/438/82 Objet : Le marché charbonnier de la Communauté en 1981 et ses perspectives pour 1982 Proposition de M. DAVIGNON (FRA)
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