SEC(1982)293 - 18ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 19 février 1982 Note à l'attention de MM. les chefs de cabinet Objet : Aides d'Etat/Belgique (C 26/81, C 27/81 et C 33/81) Aides dans le secteur des eaux minérales et limonades PROPOSITION DE: M. ANDRIESSEN
SEC(1982)293 - 18ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 19 février 1982 Note à l'attention de MM. les chefs de cabinet Objet : Aides d'Etat/Belgique (C 26/81, C 27/81 et C 33/81) Aides dans le secteur des eaux minérales et limonades PROPOSITION DE: M. ANDRIESSEN
Document date: [1982]
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CEUE_SEGE-SEC(1982)293
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SEC(1982)293
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1982
18ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 19 février 1982 Note à l'attention de MM. les chefs de cabinet Objet : Aides d'Etat/Belgique (C 26/81, C 27/81 et C 33/81) Aides dans le secteur des eaux minérales et limonades PROPOSITION DE: M. ANDRIESSEN (FRA)
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