SEC(1982)273 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 19 février 1982 consacrée principalement à l'examen du rapport "PLAINTES 1/82" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Autres questions -Infraction A 186/79 - ITALIE - Proposition de report de la saisine de la Cour
SEC(1982)273 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 19 février 1982 consacrée principalement à l'examen du rapport "PLAINTES 1/82" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Autres questions -Infraction A 186/79 - ITALIE - Proposition de report de la saisine de la Cour
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)273
Original Reference Code
SEC(1982)273
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1982
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 19 février 1982 consacrée principalement à l'examen du rapport "PLAINTES 1/82" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Autres questions -Infraction A 186/79 - ITALIE - Proposition de report de la saisine de la Cour (FRA)
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