SEC(1982)286 - 18ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 19 février 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/ITALIE (C. 20/81) (ex aide 189/80). - Projet de loi n° 101 de la Province Autonome de Trento portant "Mesures d'organisation pour le secteur industriel". Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1982)286 - 18ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 19 février 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/ITALIE (C. 20/81) (ex aide 189/80). - Projet de loi n° 101 de la Province Autonome de Trento portant "Mesures d'organisation pour le secteur industriel". Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1982]
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CEUE_SEGE-SEC(1982)286
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SEC(1982)286
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1982
18ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 19 février 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/ITALIE (C. 20/81) (ex aide 189/80). - Projet de loi n° 101 de la Province Autonome de Trento portant "Mesures d'organisation pour le secteur industriel". Proposition de : M. ANDRIESSEN. (FRA)
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