SEC(1982)279 - 18 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 19 février 1982. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ PAYS-BAS n° 8/82 - Projet d'aide à la promotion de la qualité de la production Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1982)279 - 18 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 19 février 1982. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ PAYS-BAS n° 8/82 - Projet d'aide à la promotion de la qualité de la production Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)279
Original Reference Code
SEC(1982)279
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1982
18 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 19 février 1982. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ PAYS-BAS n° 8/82 - Projet d'aide à la promotion de la qualité de la production Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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