SEC(1982)287 - 18 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 19 février 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ PAYS-BAS n° 27/82 - Programme d'investissement secteur construction navale. Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1982)287 - 18 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 19 février 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ PAYS-BAS n° 27/82 - Programme d'investissement secteur construction navale. Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1982]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)287
Original Reference Code
SEC(1982)287
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1982
18 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 19 février 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ PAYS-BAS n° 27/82 - Programme d'investissement secteur construction navale. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly