SEC(1982)272 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 19 février 1982 consacrée principalement à l'examen du rapport "PLAINTES 1/82" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Dossiers d'infractions reportées par la Commission à la présente réunion des Chefs de Cabinet (COM(82) PV 636)
SEC(1982)272 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 19 février 1982 consacrée principalement à l'examen du rapport "PLAINTES 1/82" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Dossiers d'infractions reportées par la Commission à la présente réunion des Chefs de Cabinet (COM(82) PV 636)
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)272
Original Reference Code
SEC(1982)272
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1982
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 19 février 1982 consacrée principalement à l'examen du rapport "PLAINTES 1/82" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Dossiers d'infractions reportées par la Commission à la présente réunion des Chefs de Cabinet (COM(82) PV 636) (FRA)
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