SEC(1982)277 - PVS 637-3ème partie Point XIII PROPOSITION DE REPARTITION DU POSTE 2400 - FRAIS DE RECEPTION ET DE REPRESENTATION DE LA COMMISSION Communication de Monsieur le Président à la Commission
SEC(1982)277 - PVS 637-3ème partie Point XIII PROPOSITION DE REPARTITION DU POSTE 2400 - FRAIS DE RECEPTION ET DE REPRESENTATION DE LA COMMISSION Communication de Monsieur le Président à la Commission
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)277
Original Reference Code
SEC(1982)277
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1982
PVS 637-3ème partie Point XIII PROPOSITION DE REPARTITION DU POSTE 2400 - FRAIS DE RECEPTION ET DE REPRESENTATION DE LA COMMISSION Communication de Monsieur le Président à la Commission (FRA)
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