SEC(1981)1294 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1015/81 Objet : Aides d'Etat/Pays-bas (C. 29/79) - Mesures en faveur d'une entreprise du secteur de la construction et du génie civil. - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. (Cas: WIR - PB/79/8). Proposition de M. ANDRIESSEN
SEC(1981)1294 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1015/81 Objet : Aides d'Etat/Pays-bas (C. 29/79) - Mesures en faveur d'une entreprise du secteur de la construction et du génie civil. - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. (Cas: WIR - PB/79/8). Proposition de M. ANDRIESSEN
Document date: [1981]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1981/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/08/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1015/81 Objet : Aides d'Etat/Pays-bas (C. 29/79) - Mesures en faveur d'une entreprise du secteur de la construction et du génie civil. - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. (Cas: WIR - PB/79/8). Proposition de M. ANDRIESSEN (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1015/81 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 29/79) - Mesures en faveur d'une entreprise du secteur de la construction et du genie civil. - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. (Cas: WIR - PB/79/8). Proposition de M. ANDRIESSEN (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1015/81 Objet : Aides d'Etat/Pays-bas (C. 29/79) - Mesures en faveur d'une entreprise du secteur de la construction et du génie civil. - Proposition, de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. (Cas: WIR - PB/79/8). Proposition de M. ANDRIESSEN (DEU)
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