SEC(1981)1278 - OJ COM 617 - point 13 Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : Problèmes dans le secteur de la pêche
SEC(1981)1278 - OJ COM 617 - point 13 Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : Problèmes dans le secteur de la pêche
Document date: [1981]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1278
Original Reference Code
SEC(1981)1278
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/09/1981
OJ COM 617 - point 13 Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : Problèmes dans le secteur de la pêche (FRA)
Volume 1981/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/09/1981
OJ 617 - Point 13 a ADDENDUM AU RAPPORT SUR L'ETAT ACTUEL DES NEGOCIATIONS AU CONSEIL CONCERNANT LE DEVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PECHE (Communication de M. CONTOGEORGIS) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies