SEC(1981)1301 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1020/81 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (C.32/81) - Projet de loi portant mesures urgentes en faveur de la production de prunes - Proposition d'engagement de la procédure 93 § 2 CEE Proposition de M. DALSAGER
SEC(1981)1301 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1020/81 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (C.32/81) - Projet de loi portant mesures urgentes en faveur de la production de prunes - Proposition d'engagement de la procédure 93 § 2 CEE Proposition de M. DALSAGER
Document date: [1981]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1981/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/08/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1020/81 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (C.32/81) - Projet de loi portant mesures urgentes en faveur de la production de prunes - Proposition d'engagement de la procédure 93 § 2 CEE Proposition de M. DALSAGER (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1020/81 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (C.32/81) - Projet de loi portant mesures urgentes en faveur de la production de prunes - Proposition d'engagement de la procédure 93 § 2 CEE Proposition de M. DALSAGER (ITA)
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French, Italian