SEC(1981)1300 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1005/81 REOUVERTURE Objet : Autorisation de publication pour les auteurs de leur contribution à l'ouvrage "30 années de droit communautaire"
SEC(1981)1300 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1005/81 REOUVERTURE Objet : Autorisation de publication pour les auteurs de leur contribution à l'ouvrage "30 années de droit communautaire"
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1300
Original Reference Code
SEC(1981)1300
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1005/81 REOUVERTURE Objet : Autorisation de publication pour les auteurs de leur contribution à l'ouvrage "30 années de droit communautaire" (FRA)
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