SEC(1981)1318 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Rapport 2/81 sur l'état des procédures prévues à l'article 93 § 2 CEE
SEC(1981)1318 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Rapport 2/81 sur l'état des procédures prévues à l'article 93 § 2 CEE
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1318
Original Reference Code
SEC(1981)1318
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/08/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Rapport 2/81 sur l'état des procédures prévues à l'article 93 § 2 CEE. (FRA)
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