SEC(1981)1313 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1048/81 Objet : approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 1982 Proposition de MM. DAVIGNON et TUGENDHAT

Document date: [1981]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1313
Original Reference Code
SEC(1981)1313
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/08/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1048/81 Objet : approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 1982 Proposition de MM. DAVIGNON et TUGENDHAT (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1048/81 Objet : approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 1982 Proposition de MM. DAVIGNON et TUGENDHAT (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1048/81 Objet : approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 1982 Proposition de MM. DAVIGNON et TUGENDHAT (DEU)

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