SEC(1981)1269 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/973/81 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 30/81) (ex n° 39/81) - Projet de loi régionale sicilienne portant "mesures de soutien au secteur viti-vinicole, aux agrumes, fruits et légumes et olives de table". Modifications à la loi régionale n° 80 du 9 août 1980 successivement convertie en loi régionale 16/81. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. le Président
SEC(1981)1269 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/973/81 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 30/81) (ex n° 39/81) - Projet de loi régionale sicilienne portant "mesures de soutien au secteur viti-vinicole, aux agrumes, fruits et légumes et olives de table". Modifications à la loi régionale n° 80 du 9 août 1980 successivement convertie en loi régionale 16/81. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. le Président
Document date: [1981]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1269
Original Reference Code
SEC(1981)1269
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/07/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/973/81 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 30/81) (ex n° 39/81) - Projet de loi régionale sicilienne portant "mesures de soutien au secteur viti-vinicole, aux agrumes, fruits et légumes et olives de table". Modifications à la loi régionale n° 80 du 9 août 1980 successivement convertie en loi régionale 16/81. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. le Président (FRA)
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