SEC(1981)1266 - Note de Monsieur le Président à la Commission Objet : Annulation d'une vente d'huile d'olive à prix fixe par la Commission et indemnisation des opérateurs intéressés -
SEC(1981)1266 - Note de Monsieur le Président à la Commission Objet : Annulation d'une vente d'huile d'olive à prix fixe par la Commission et indemnisation des opérateurs intéressés -
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1266
Original Reference Code
SEC(1981)1266
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1981
Note de Monsieur le Président à la Commission Objet : Annulation d'une vente d'huile d'olive à prix fixe par la Commission et indemnisation des opérateurs intéressés - (FRA)
Volume 1981/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1981
Note de Monsieur le Président à la Commission Objet : Annulation d'une vente d'huile d'olive à prix fixe par la Commission et indemnisation des opérateurs intéressés - (FRA)
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