SEC(1981)1248 - O.J. COM 615 - Point 9 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat à l'industrie sidérurgique - Aide non notifiée - Belgique n° NN 16/81 Proposition de M. le President et de M. ANDRIESSEN
SEC(1981)1248 - O.J. COM 615 - Point 9 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat à l'industrie sidérurgique - Aide non notifiée - Belgique n° NN 16/81 Proposition de M. le President et de M. ANDRIESSEN
Document date: [1981]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1981/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1981
O.J. COM 615 - Point 9 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat à l'industrie sidérurgique - Aide non notifiée - Belgique n° NN 16/81 Proposition de M. le Président et de M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1981/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1981
O.J. COM 615 - Point 9 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat à l'industrie sidérurgique - Aide non notifiée - Belgique n° NN 16/81 Proposition de M. le President et de M. ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
French
Electronic File, Textual
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