SEC(1981)1250 - OJ COM 615/2 point 9 c) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat/Italie n° 39/81 - Projet de loi portant "mesures de soutien au secteur vitivinicole, aux agrumes, fruits et légumes et olives de table " Proposition de : Monsieur le Président
SEC(1981)1250 - OJ COM 615/2 point 9 c) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat/Italie n° 39/81 - Projet de loi portant "mesures de soutien au secteur vitivinicole, aux agrumes, fruits et légumes et olives de table " Proposition de : Monsieur le Président
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1250
Original Reference Code
SEC(1981)1250
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Brouet, Agnes
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Volume 1981/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1981
OJ COM 615/2 point 9 c) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat/Italie n° 39/81 - Projet de loi portant "mesures de soutien au secteur vitivinicole, aux agrumes, fruits et légumes et olives de table " Proposition de : Monsieur le Président (FRA)
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