SEC(1981)1165 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/855/81 Objet : Infraction /Belgique (A. 176/81). - opérations d'assurances de la Caisse Générale d'Epargne et de la Retraite (C.G.E.R.) - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. TUGENDHAT
SEC(1981)1165 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/855/81 Objet : Infraction /Belgique (A. 176/81). - opérations d'assurances de la Caisse Générale d'Epargne et de la Retraite (C.G.E.R.) - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. TUGENDHAT
Document date: [1981]
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CEUE_SEGE-SEC(1981)1165
Original Reference Code
SEC(1981)1165
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Brouet, Agnes
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Volume 1981/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/855/81 Objet : Infraction /Belgique (A. 176/81). - opérations d'assurances de la Caisse Générale d'Epargne et de la Retraite (C.G.E.R.) - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. TUGENDHAT. (FRA)
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