SEC(1981)1167 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat/Belgique - Mesures d'encouragement à l'économie du combustible dans le secteur agricole Proposition de M. le Président
SEC(1981)1167 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat/Belgique - Mesures d'encouragement à l'économie du combustible dans le secteur agricole Proposition de M. le Président
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1167
Original Reference Code
SEC(1981)1167
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat/Belgique - Mesures d'encouragement à l'économie du combustible dans le secteur agricole Proposition de M. le Président (FRA)
Volume 1981/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat/Belgique - Cas concret - Aide dans le secteur des eaux minérales et limonades. Proposition de M. ANDRIESSEN. (FRA)
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