SEC(1981)1164 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/808/81 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité modifiée par la décision 2237/73 Proposition de M. ORTOLI
SEC(1981)1164 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/808/81 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité modifiée par la décision 2237/73 Proposition de M. ORTOLI
Document date: [1981]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1981/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/808/81 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité modifiée par la décision 2237/73 Proposition de M. ORTOLI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission E/808/81 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité modifiée par la décision 2237/73 Proposition de M. ORTOLI (ENG)
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