SEC(1981)1184 - O.J. 614ème réunion du 22/7/81 Fonctionnement de la Commission pendant la période des vacances d'été - procédure écrite spéciale pour les aides d'Etat (Communication de M. le Président en accord avec MM. CONTOGEORGIS et DAVIGNON)
SEC(1981)1184 - O.J. 614ème réunion du 22/7/81 Fonctionnement de la Commission pendant la période des vacances d'été - procédure écrite spéciale pour les aides d'Etat (Communication de M. le Président en accord avec MM. CONTOGEORGIS et DAVIGNON)
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1184
Original Reference Code
SEC(1981)1184
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1981/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1981
O.J. 614ème réunion du 22/7/81 Fonctionnement de la Commission pendant la période des vacances d'été - procédure écrite spéciale pour les aides d'Etat (Communication de M. le Président en accord avec MM. CONTOGEORGIS et DAVIGNON) (FRA)
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French
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