SEC(1981)1184 - O.J. 614ème réunion du 22/7/81 Fonctionnement de la Commission pendant la période des vacances d'été - procédure écrite spéciale pour les aides d'Etat (Communication de M. le Président en accord avec MM. CONTOGEORGIS et DAVIGNON)
SEC(1981)1184 - O.J. 614ème réunion du 22/7/81 Fonctionnement de la Commission pendant la période des vacances d'été - procédure écrite spéciale pour les aides d'Etat (Communication de M. le Président en accord avec MM. CONTOGEORGIS et DAVIGNON)
Document date: [1981]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1184
Original Reference Code
SEC(1981)1184
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1981
O.J. 614ème réunion du 22/7/81 Fonctionnement de la Commission pendant la période des vacances d'été - procédure écrite spéciale pour les aides d'Etat (Communication de M. le Président en accord avec MM. CONTOGEORGIS et DAVIGNON) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly