SEC(1981)1212 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/904/81 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide de réadaptation pour l'industrie charbonnière du Royaume-Uni (programme 1980) Proposition de MM. RICHARD et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1981)1212 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/904/81 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide de réadaptation pour l'industrie charbonnière du Royaume-Uni (programme 1980) Proposition de MM. RICHARD et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1212
Original Reference Code
SEC(1981)1212
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1981/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/904/81 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide de réadaptation pour l'industrie charbonnière du Royaume-Uni (programme 1980) Proposition de MM. RICHARD et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
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