SEC(1981)1211 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/918/81 Objet : Discipline concernant les aides dans l'industrie des fibres synthétiques Proposition de M. ANDRIESSEN

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1211
Original Reference Code
SEC(1981)1211
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/918/81 Objet : Discipline concernant les aides dans l'industrie des fibres synthétiques Proposition de M. ANDRIESSEN (FRA)
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